Pourquoi s’enregistrer ?

Parmi les avantages de l’enregistrement d’une marque commerciale auprès de Clearinghouse, figurent l’accès à l’enregistrement Sunrise (période initiale)  auprès des nouveaux organes d’enregistrement gTLD et le service de réclamations pour les marques commerciales (Trademark Claims service).

  1. « Sunrise » désigne une période  initiale de minimum 30 jours avant que les noms de domaine soient proposés au grand public. Les détenteurs de marques commerciales peuvent profiter de cette période initiale pour protéger le nom de domaine qui correspond à leur marque avant que le TLD soit accessible au grand public. Une période initiale (Sunrise Period) est obligatoire pour tous les nouveaux gTLD ; pour pouvoir profiter de cette période limitée de pré-enregistrement, l’intéressé doit au minimum avoir soumis valablement une marque commerciale auprès de Clearinghouse. En d’autres termes, si vous voulez être prêt pour le plus gros Sunrise  de tous les temps, assurez-vous de soumettre auprès de Clearinghouse toute marque commerciale que vous souhaitez protéger.
  2. Le service Trademark Claims fait suite à la période initiale Sunrise. Il s’agit d’un service de notification - mandaté par ICANN pour tous les nouveaux gTLD –  qui avertit à la fois des titulaires d’un nom de domaine et les détenteurs de marques commerciales d’infractions potentielles.

Le service fonctionne comme suit :

  • Les titulaires potentiels d’un nom de domaine reçoivent un avis les avertissant d’une tentative d’enregistrement d’un nom de domaine correspondant au nom de la marque commerciale présent dans la base Trademark Clearinghouse.
  • Si, après avoir reçu et accusé réception de cet avis, le titulaire du nom de domaine poursuit la procédure d’enregistrement de nom de domaine, le titulaire d’une marque commerciale similaire sera informé de cet enregistrement, et pourra éventuellement prendre les mesures qu’il juge appropriées.